Protocole de mesure en continu du dioxyde de carbone dans l’air

Une version 2 du Protocole de mesure en continu du dioxyde de carbone dans l’air (indice de confinement icone) dans les établissements d’enseignement, d’accueil de la petite enfance et d’accueil de loisirs, est disponible.

Dans le cadre de l’évolution de la réglementation relative à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible, le CSTB a mis à jour le protocole de mesure en continu du dioxyde de carbone dans l’air intérieur des établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans, accueils de loisirs, établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et second degré a été mis à jour.

Ce document daté de juin 2023 annule et remplace la précédente version du protocole de mars 2023.

Les établissements concernés sont :

• les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes-garderies…) ;
• les accueils de loisirs mentionnés aux 1° du II de l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles (centres de loisirs) ;
• les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré (écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées…, publics ou privés).

Pour les établissements suivants, la surveillance obligatoire de la qualité de l’air intérieur ne s’appliquera qu’à partir du 1er janvier 2025 :

• Les structures sociales et médico-sociales rattachées aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 6111-1 du code de la santé publique ainsi que les structures de soins de longue durée de ces établissements ;
• Les établissements mentionnés aux 1, 2, 4, 6, 7 et 12°du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
• Les établissements pour mineurs mentionnés à l’article R. 124-9 du code de la justice pénale pour mineurs.

Le dispositif réglementaire encadrant la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans ces établissements comporte :

• une évaluation annuelle des moyens d’aération ;
• un autodiagnostic de la qualité de l’air intérieur ;
• une campagne de mesures de polluants (formaldéhyde, benzène, et CO₂ pour évaluer le confinement de l’air), réalisée à chaque étape clé de la vie du bâtiment ;
• un plan d’actions visant à améliorer la qualité de l’air intérieur et prenant en compte l’évaluation annuelle des moyens d’aération, l’autodiagnostic et la campagne de mesures.

Les textes réglementaires applicables depuis le 1er janvier 2023 sont les suivants :

• Décret n° 2022-1689 du 27 décembre 2022 modifiant le code de l'environnement en matière de surveillance de la qualité de l'air intérieur
• Décret n° 2022-1690 du 27 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public
• Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public
• Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d'évaluation des moyens d'aération
• Arrêté du 27 décembre 2022 fixant les conditions de réalisation de la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone dans l'air intérieur au titre de l'évaluation annuelle des moyens d'aération

Pour accompagner ces textes réglementaires, plusieurs guides documents sont (ou vont être) disponibles :

• Un guide d’accompagnement à la mise en œuvre de la surveillance réglementaire de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public
• Une plaquette de présentation du dispositif réglementaire
• Le référentiel LAB REF 30 mis à jour par le COFRAC
• Un protocole de mesure en continu du CO2 dans l’air (indice de confinement Icone) dans les établissements d’enseignement, d’accueil de la petite enfance et d’accueil de loisirs (mise à jour du protocole de mesure de confinement de 2012) à destination des organismes accrédités (CSTB)
• Un guide de gestion de la mesure à lecture directe du CO2 et des résultats de l’indice de confinement à destination des collectivités et couvrant les recommandations en cas de dépassement (à venir).