Surveillance réglementaire de la QAI dans les établissements scolaires

Dispositif réglementaire de surveillance de la qualité de l’air dans les établissements scolaires

La loi portant engagement national pour l’environnement (2010) a acté le principe d'une surveillance obligatoire de la qualité de l'air dans les établissements recevant du public sensible. Cette surveillance est actuellement en place pour les lieux d’accueil de la petite enfance et les écoles primaires.

Plusieurs échéances ont été fixées par le décret n° 2015-1000 du 17 août 2015: 1er janvier 2018 pour les écoles maternelles, élémentaires et crèches, 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement du second degré et 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

Source : Ministère de la transition écologique

Campagne de mesure des polluants ou autoévaluation ?

En complément d'une évaluation des moyens d’aération, réalisable par les services techniques de l’établissement, le dispositif réglementaire qui encadre cette surveillance comporte la mise en oeuvre, au choix :

d’une campagne de mesures de polluants par un organisme accrédité. Les polluants cibles sont le formaldéhyde, le benzène et le CO2 (mesure du confinement de l'air intérieur). Pour les établissements contigus à un pressing, une mesure du perchloroéthylène peut également être réalisée.
En cas de dépassement des valeurs limites, des investigations complémentaires devront être réalisées afin de déterminer les causes des dépassements. Les établissements concernés peuvent avoir recours à une liste d'organismes qui se sont engagés à respecter une charte permettant de garantir la mise en œuvre des meilleures pratiques. Une consultation de cette liste ou une demande d'adhésion au réseau est possible sur le site « Réseau de laboratoires pour la conduite d’investigations de second niveau en cas de dépassement des valeurs-limites dans les établissements recevant des enfants »

d’une autoévaluation de la qualité de l’air intérieur, réalisée à l'aide d'un guide pratique, pour d’établir un plan d’action pour l’établissement. Ce guide fournit une aide opérationnelle aux différentes catégories d’intervenants dans les établissements qui accueillent des enfants (équipe de gestion, responsable des activités dans la pièce occupée, services techniques et personnel d’entretien) pour engager une démarche d’amélioration de la qualité de l’air intérieur. Ce guide propose des grilles d’autodiagnostic des pratiques observées et d’identification des sources potentielles présentes dans l’établissement et ses alentours.
Les établissements concernés sont invités à apposer une affiche informant les usagers de la démarche engagée par l’établissement. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce guide, les établissements peuvent avoir recours, selon certaines situations, à l'utilisation d'un kit de mesures indicatives de la qualité de l'air permettant de mesurer les polluants ciblés par le dispositif réglementaire.

Pour en savoir plus, consultez le site dédié du ministère de la transition écologique. Le guide pratique pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillant des enfants et des adolescents est également disponible en téléchargement ci-dessous.