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Actualités

Guide d’application pour la surveillance du confinement de l’air

Un document à destination des collectivités, des propriétaires et des exploitants d'ERP

Dans le cadre des dispositions réglementaires en vigueur au 1er janvier 2023 relatives à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible, le CSTB a élaboré un Guide d’application pour la surveillance du confinement de l’air, en collaboration avec un groupe de travail* et sous la direction de la Direction générale de la santé.

Ce document s’adresse avant tout aux collectivités ainsi qu’aux propriétaires et exploitants des établissement recevant du public, responsables de la mise en œuvre de la surveillance réglementaire de la qualité de l’air intérieur.

Il fournit les conditions de mise en œuvre de la mesure à lecture directe du CO2 dans le cadre de l’évaluation des moyens d’aération et les actions à entreprendre en cas de dépassement des valeurs seuils de 800 et 1500 ppm. Il donne également des éléments de gestion pour des valeurs d’indice de confinement élevés dans le cadre des campagnes de mesures mises en œuvre lors d’étapes clés de la vie du bâtiment.

Les établissements concernés sont notamment ceux accueillant des enfants

Ce guide s'applique notamment pour la surveillance du confinement de l’air des établissements suivants :

  • Les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes-garderies…) ;
  • Les accueils de loisirs mentionnés aux 1° du II de l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles (centres de loisirs) ;
  • Les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré (écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées…, publics ou privés).

Crédit photo @Microsoft 365

Une surveillance obligatoire à partir du 1er janvier 2025 pour certains établissements

Pour les établissements suivants, la surveillance obligatoire de la qualité de l’air intérieur ne s’applique qu’à partir du 1er janvier 2025 :

  • Les structures sociales et médico-sociales rattachées aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 6111-1 du code de la santé publique ainsi que les structures de soins de longue durée de ces établissements ;
  • Les établissements mentionnés aux 1, 2, 4, 6, 7 et 12° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
  • Les établissements pour mineurs mentionnés à l’article R. 124-9 du code de la justice pénale pour mineurs.

Pour rappel, le dispositif réglementaire encadrant la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans ces établissements comporte :

  • une évaluation annuelle des moyens d’aération ;
  • un autodiagnostic de la qualité de l’air intérieur ;
  • une campagne de mesures de polluants (formaldéhyde, benzène, et CO₂ pour évaluer le confinement de l’air), réalisée à chaque étape clé de la vie du bâtiment ;
  • un plan d’actions visant à améliorer la qualité de l’air intérieur et prenant en compte l’évaluation annuelle des moyens d’aération, l’autodiagnostic et la campagne de mesures.

Des textes réglementaires applicables depuis le 1er janvier 2023

Plusieurs guides disponibles pour accompagner ces textes réglementaires

*Le CSTB remercie tout particulièrement les membres du groupe de travail qui ont activement contribué à l’élaboration de ce guide :

  • Gwladys Arnould (ARS Grand Est),
  • Souad Bouallala-Selmi (Ademe),
  • Cécile Caudron (Cerema),
  • Gilles Ferier (ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse),
  • Alice Lejeune (DREAL Grand Est),
  • Nina Lemaire (Réseau français Villes-Santé),
  • Sylviane Oberle (Association des maires de France),
  • Cyril Pouvesle (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes),
  • Chantal Restes (DREAL Occitanie),
  • Guillaume Rey (Collectivité Aix-les-Bains),
  • Fabien Squinazi (Haut conseil de la santé publique)

Modification mineure du 28/08/2023 : correction du lien externe en page 20. 

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